Conditions générales de ventes
Découvrez nos Conditions générales de ventes pour des achats en toute transparence. Modalités, prix, livraison et garantie.
Article 1 – Dispositions Générales
En vous inscrivant aux formations de Céline Nail Studio, vous acceptez pleinement nos conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent immédiatement et priment sur tout autre document ou condition, sauf celles prévues par la loi ou celles que nous avons expressément acceptées avec vous.
Si nous ne faisons pas valoir une condition à un moment donné, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l’avenir. De plus, si une stipulation devient nulle, cela n’annulera pas l’ensemble des conditions générales de vente. Nous maintiendrons toutes les autres conditions en vigueur.
Article 2 – Inscription
Vous pouvez vous inscrire de deux manières :
- En ligne : Remplissez le formulaire de contact sur notre site https://www.celinenailstudio.fr.
- Par courrier : Retournez-nous le contrat ou la convention de formation en deux exemplaires, rempli et signé, par voie postale ou en main propre à Céline Chatenay.
Conservez un exemplaire signé et renvoyez-nous uniquement le deuxième. Dès que nous recevons le contrat signé, l’inscription devient ferme et définitive.
Pour toute modification, comme un changement de participant, vous devez obtenir notre accord écrit.
Article 3 – Prix – Paiement
Nous affichons les prix de nos formations sur notre site https://www.celinenailstudio.fr. Ces prix incluent toutes les taxes et correspondent au coût total de la formation. Ils ne couvrent pas les frais supplémentaires comme le déplacement, l’hébergement ou la restauration.
Vous devez payer directement le prix de la formation à Céline Nail Studio. Nous pouvons vous aider à obtenir un remboursement partiel ou total par un organisme de financement.
Vous avez deux options pour le paiement :
- Par chèque : Remettez-nous un chèque du montant total avant le premier jour de formation. Nous l’encaisserons à la fin de la formation.
- En espèces, par carte bancaire, Paypal ou virement : Payez le montant total à la fin de la formation.
Pour les formations payées directement par le stagiaire, vous avez un délai de 10 jours pour vous rétracter sans frais. Passé ce délai, vous devez payer 30% du prix convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront. Ces pénalités incluent un taux d’intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 – Annulation
Vous pouvez annuler votre inscription sans frais si vous nous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 21 jours avant le début de la formation. Si vous annulez entre 21 et 15 jours avant, nous facturerons 30% du montant total.
En cas d’absence, de retard ou de participation partielle sans motif valable, vous devrez payer l’intégralité du montant de la formation. Les conditions générales de ventes s’appliquant.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter une formation. Si le report n’est pas possible, nous vous rembourserons intégralement les frais de formation sans intérêts.
Article 5 – Cas particuliers de possibilité de rétractation
Pour les formations payées directement par le stagiaire, vous avez un délai de rétractation de 10 jours calendaires à partir de la signature de la convention. Vous devez nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de ce délai à l’adresse indiquée à l’article 11.
Article 6 – Attestation de participation
Nous remettrons une attestation de participation à chaque stagiaire ayant suivi la formation dans son intégralité.
Article 7 – Données nominatives
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de ventes, et que nous collections vos données personnelles pour gérer votre inscription et assurer le suivi de la formation. Vous avez le droit d’accéder, de modifier, de rectifier et de vous opposer à l’utilisation de vos données.
À la fin de la formation, nous vous remettrons un questionnaire d’évaluation. Vos réponses pourront être utilisées comme témoignage client, avec votre accord, sur notre site ou d’autres supports de communication.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle – Confidentialité – Droit à l’image
Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur nos formations. Vous ne pouvez pas utiliser nos contenus pédagogiques sans autorisation. Toute information confidentielle que nous partageons doit rester secrète.
En participant à nos formations, vous acceptez que nous puissions prendre des photos et les utiliser pour nos supports de communication.
Vous devez avertir le participant des obligations visées dans cet article. Toute violation de ces conditions engagera votre responsabilité ainsi que celle du participant.
Article 9 – Sanctions disciplinaires
Vous devez respecter le règlement intérieur de notre établissement.
Nous nous réservons le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturbe la formation.
Article 10 – Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par le comportement des participants.
Nos obligations sont des obligations de moyens et non de résultat. En aucun cas, les indemnités ne pourront dépasser le montant de la formation.
Article 11 – Élection de domicile
Tous les envois de correspondance doivent être adressés à :
ZAC des potiers, Rte de Gisors, 60000 Goincourt
Article 12 – Litiges
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable. Si cela n’aboutit pas, les tribunaux français seront compétents.
